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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Boutique en ligne des Taaf
Article 1. Champs d'Application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
par quelques canaux de distribution que cela soit. Les Terres australes et antarctiques
françaises se réservent la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales
de vente.
Article 2. Limite des stocks
Nos offres valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits
sont garantis neufs, sauf mention contraire et clairement visible. Si malgré
nos précautions, les produits choisis sont, temporairement ou définitivement,
indisponibles, nous vous en informerons par courrier électronique ou
par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons
alors une date de livraison probable, un échange pour un produit similaire
ou un remboursement.
Article 3. Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic"
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en
cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions
générales de vente au même titre que le "droit de rétractation"
et "rupture de stock". Le "double clic" associé à
la procédure d'authentification et de non répudiation et à
la protection de l'intégrité des messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les
parties qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Les Terres australes et antarctiques françaises se réservent le
droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer
les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment
de votre commande, sous réserve de disponibilité ou d'erreur manifeste
liée à une opération de piratage informatique ou autre.
Tous les produits philatéliques ne sont pas soumis à la TVA.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par
carte bancaire. Le paiement alors via un site spécialisé dans
ce type de transaction tel que celui indiqué: paypal.fr. De ce fait,
aucune information bancaire ne transite sur notre site et nous ne saurions être
tenus pour responsable d'un quelconque détournement d'informations bancaires.
Le paiement via ces sites est sécurisé (SSL) et nous invitons
nos acheteurs à consulter les modalités d'utilisation et les conditions
générales de leur service. D'une manière générale,
ce type de transaction est effectué sous la seule responsabilité
de ces sites spécialisés et en cas d'incident, le client des Terres
australes et antarctiques françaises devra faire valoir ses réclamations
auprès de ces fournisseurs de service de paiement par carte bancaire.
Les Terres australes et antarctiques françaises mettront à la
disposition de l'acheteur toutes les informations dont nous disposerons sur
la commande pour faciliter ses éventuelles réclamations. Le paiement
par carte bancaire est donc sécurisé par un tiers spécialisé
; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement par le service de règlement électronique.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent
la propriété des Terres australes et antarctiques françaises
jusqu'au complet encaissement du prix par les Terres australes et antarctiques
françaises.
Défaut de Paiement : Les Terres australes et antarctiques françaises
se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande
précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison
Les frais de participation à la préparation et expédition
de la commande sont indiqués au moment de la commande et sont valables
à destination de la France et de l’étranger. Les Terres
australes et antarctiques françaises ne pourront être tenues responsables
des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur,
La Poste.
Généralités : Les produits achetés aux Terres australes
et antarctiques françaises sont livrés à l'adresse de livraison
que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les Terres
australes et antarctiques françaises se réservent la possibilité
de contrôler la validité de l'adresse de livraison avant l'expédition
de la commande. Cette vérification est effectuée dans les plus
brefs délais et ne retardent pas, sauf exception, l'expédition.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de
votre commande.
Délai de livraison : Pour les produits disponibles et indiqués
comme tels lors de la commande, le délai de livraison indicatif court
à compter de la réception ou confirmation du règlement.
Le délai moyen de livraison à compter de la réception du
règlement et d'environ 6 jours ouvrables pour la France métropolitaine.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune
annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé
par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts,
dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables.
Au-delà, celui-ci pourra demander le remboursement et l'annulation de
tout ou partie de sa commande.
Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par voie postale
en recommandé.
Contrôle du colis à la Livraison : A réception de votre
commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise
livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison
(TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de
réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie
concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification
est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur,
ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au
plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des
articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse de notre
siège social indiquée en bas de cette page. Si les produits nécessitent
de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 (sept)
jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit
ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état
d'origine. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé,
déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état
des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement
refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis
refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
Les Terres australes et antarctiques françaises ne sauraient être
tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie. Les
Terres australes et antarctiques françaises n'encourront aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation,
perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Toute responsabilité
de Les Terres australes et antarctiques françaises pour toutes sortes
de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou
de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne
pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit
vendu.
Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous
vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons
soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par
un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous
ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments
qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous
rembourserons dans les trente jours le prix du produit vicié suivant
la réception de ce produit. - Les produits proposés sont conformes
à la législation française en vigueur et aux normes applicables
en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité des Terres australes et antarctiques
françaises ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission
dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques
des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits
par les fournisseurs.
Article 8 : Procédures de Retour :
Vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception
pour nous retourner le produit : qui ne vous conviendrait pas, défectueux
ou non, conforme à la commande.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à
compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article
ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité,
à l'exception des frais de port. Le produit devra être retourné
en état neuf, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties,
etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. Vous pourrez, si vous
le souhaitez, ajouter une note expliquant le motif du retour. Compte tenu du
moyen de paiement que vous aurez utilisé, vous serez remboursé
dès que notre établissement bancaire nous aura confirmé
que l'entier règlement a été effectué. Cela peut
prendre environ quinze jours. Les Terres australes et antarctiques françaises
vous rembourseront donc le produit retourné dans un délai compris
entre quinze et trente jours, sans dépasser 30 jours. - Aucun envoi en
contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif - Les Terres
australes et antarctiques françaises vous recommandent fortement de retourner
le ou les produits concernés par le droit de rétractation en coliposte,
colissimo, recommandé ou tout autre moyen de transport comportant une
remise contre signature et une assurance couvrant les dommages résultant
du port. Les Terres australes et antarctiques françaises pourront refuser
le remboursement d'un produit qui lui serait parvenu endommagé. Aucun
recours ne pourra être engagé contre les Terres australes et antarctiques
françaises si les précautions ci-dessus n'ont pas été
prises par le client. Dans tous les cas, lors du retour, le ou les produits
voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Article 10 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24
mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur
de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l'article
vendu. Le consommateur est expressément informé que les Terres
australes et antarctiques françaises ne sont pas le producteur des produits
présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389
du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à
une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la
responsabilité du fournisseur pourra être relevée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Si Les conditions et la durée de garantie fournisseur n´étaient
pas indiquées sur les fiches produits ou sur la facture, le consommateur
est en droit de se renseigner auprès de notre service clientèle.
Article 11 : Disposition informatiques et libertés
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art
34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978).
Ce droit peut être exercé à tout moment par le client en
s'adressant à l'adresse de notre siège social indiquée
ci-dessous.
Article 12 : Nos coordonnées
Siège des Terres australes et antarctiques françaises : Terres
australes et antarctiques françaises – Rue Gabriel Dejean- 97410
Saint-Pierre FRANCE
Vous pouvez également contacter Les Terres australes et antarctiques
françaises : - par e-mail : boutique.taaf@wanadoo.fr(ce type de contact
est recommandé pour permettre un traitement rapide de votre demande)
- par courrier : à l'adresse de notre siège social - par téléphone
: 0262967840
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